C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 10 Versions de la disposition

2019-12-19

10. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu ou à tous les membres dans le cas d’une élection du président au suffrage universel des membres:

1°  un avis d’élection indiquant les postes à pourvoir, la période de mise en candidature, les critères d’éligibilité ainsi que la date et l’heure de la clôture du scrutin;

2°  un bulletin de présentation conforme à l’article 11.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2019-355, a. 10.

Non en vigueur

En vig.: 2019-12-19

10. Entre le 60e et le 45e jour précédant celui de la clôture du scrutin, le secrétaire transmet à chaque membre ayant son domicile professionnel dans la région où un administrateur doit être élu ou à tous les membres dans le cas d’une élection du président au suffrage universel des membres:

1°  un avis d’élection indiquant les postes à pourvoir, la période de mise en candidature, les critères d’éligibilité ainsi que la date et l’heure de la clôture du scrutin;

2°  un bulletin de présentation conforme à l’article 11.

Le secrétaire peut rendre disponibles les documents énumérés au premier alinéa sur un serveur informatique accessible aux membres. Il informe alors les membres du moyen pour y accéder.

Décision OPQ 2019-355, a. 10.